Burkina Faso : une réforme du Code pénal réintroduit la peine de mort

L’Assemblée législative du peuple (ALP) du Burkina Faso a adopté à l’unanimité, le 20 octobre, un projet de loi portant révision du Code pénal, présenté et défendu par le ministre de la Justice et des Droits humains, Me Edasso Rodrigue Bayala.

Principale mesure de cette réforme, la réintroduction de la peine capitale pour les actes de terrorisme, l’espionnage, la trahison, le parricide ainsi que l’importation de produits périmés ou prohibés ayant entraîné la mort.

Selon le ministre, cette révision vise à adapter la législation pénale aux enjeux de protection de l’ordre public, de lutte contre la criminalité économique et financière, de préservation de l’environnement et de la famille, ainsi que de renforcement de la sécurité routière.

« Nous avons constaté sur le terrain que ces terroristes recrutent en promettant aux candidats que, même s’ils venaient à être arrêtés en tant qu’auteurs ou complices d’actes de terrorisme, ils ne risquaient pas grand-chose de plus que la prison à vie », a expliqué Me Edasso Rodrigue Bayala.

Le ministre a précisé que les actes liés au terrorisme, commis « en tant qu’auteur ou complice », seraient passibles de la peine capitale. Il en irait de même pour les auteurs et complices de l’importation frauduleuse de produits périmés ou prohibés ayant entraîné la mort.

Des sanctions plus sévères contre la criminalité économique et les infractions routières

La réforme du Code pénal prévoit un durcissement des sanctions contre les crimes économiques et financiers. Les détournements de fonds dépassant un certain montant pourraient désormais être punis de la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une amende équivalant au triple des sommes détournées.

Face à l’insécurité routière, présentée comme l’une des principales causes de mortalité au Burkina Faso, le nouveau texte introduit des peines d’emprisonnement pour certains comportements jusqu’alors non sanctionnés pénalement. Il aggrave également les sanctions applicables à plusieurs infractions, dont certaines passent de la catégorie des contraventions à celle des délits.

Le Code pénal prévoit par ailleurs des sanctions pour l’homosexualité et les pratiques assimilées. De lourdes amendes sont également prévues pour les atteintes aux normes de protection de l’environnement, ainsi que pour l’abattage ou l’exportation illégale de bêtes de somme, notamment les ânes et les chevaux.

De nouvelles infractions ont également été introduites dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.

Le Burkina Faso avait aboli la peine de mort en 2018, tandis que la dernière exécution dans le pays remonte à 1988. Le gouvernement burkinabè avait annoncé, dès le 4 décembre 2025, son intention de réintroduire la peine capitale pour certains crimes de droit commun.