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Le Monde · 22 octobre 2026

Grand âge et bail à nourriture : quand l’acquéreur des biens n’exécute pas son obligation d’entretien

La maison et les terres peuvent être restituées au vendeur qui n’a pas reçu les soins promis en contrepartie du prix.
Source : lire l'article original sur Le Monde.fr - Actualités et Infos en France et dans le monde
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