Pologne : la bataille pour le Tribunal constitutionnel vire à la crise d'État

Devant le Tribunal constitutionnel de Varsovie, des policiers, des manifestants et, dans la nuit, le président lui-même. Karol Nawrocki a interrompu son voyage vers le Sénégal pour revenir dans la capitale le 30 octobre. Il est entré dans le tribunal après avoir consulté Zbigniew Kapinski, premier président de la Cour suprême.

Deux dirigeants écartés, une décision contestée

La juge Anna Korwin-Piotrowska, qui revendique la direction provisoire de l'institution en raison de son ancienneté, a ordonné une suspension d'un mois de Bogdan Swieczkowski, président du Tribunal, et de son adjoint Bartlomiej Sochanski. Les deux dirigeants contestent la mesure et considèrent qu'ils sont toujours en fonction. Le ministre de la Justice Waldemar Zurek a aussi déposé cinq demandes de levée d'immunité : quatre visent Swieczkowski, une Sochanski.

Le président Nawrocki dénonce un coup de force. Dans un communiqué du 31 octobre, il a déclaré : « Ce soir, l’ordre constitutionnel de la Pologne a été bafoué et une institution de l’État constitutionnel a fait l’objet d’une prise de contrôle par la force. » 

Des centaines de personnes ont manifesté devant le bâtiment. Des partisans de Bartlomiej Swieczkowski ont découpé un cadenas pour lui permettre d'accéder à l'enceinte, selon l'agence PAP. Trois personnes ont été interpellées près de la clôture. La police affirme avoir protégé les magistrats et les employés à la suite d'une alerte et nie avoir pénétré dans les locaux.

Tusk invoque l'État de droit

Le Premier ministre Donald Tusk invoque, lui, le rétablissement de l'État de droit. Sur X, le 30 octobre, il a écrit : « Le redressement de l’État de droit est notre devoir. À la suite de nombreuses années d’anarchie sous le régime du parti Droit et justice, ce processus sera difficile, parfois douloureux, et exigera des mesures résolues. Il n’y a pas d’autre voie. » 

La confrontation plonge ses racines dans les nominations judiciaires contestées depuis 2015. Le parti Droit et justice (PiS), alors au pouvoir, avait remanié le Tribunal constitutionnel, ce que Bruxelles dénonçait comme une atteinte à son indépendance. Depuis son retour au pouvoir en 2023, Donald Tusk dit vouloir rétablir l'indépendance de la justice. Mais Karol Nawrocki, soutenu par le PiS, refuse de recevoir le serment de plusieurs juges élus par la majorité parlementaire ; les responsables du Tribunal, eux aussi, bloquent leur entrée en fonctions.

Le face-à-face déborde désormais les prétoires. Deux ambassadeurs polonais ont annoncé leur démission pour protester. L'opposition accuse Donald Tusk de coup d'État, tandis que son gouvernement dénonce les nominations de l'époque du PiS.